VD_OMNI PE.2021.0145 vom 4. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant kosovar contre la décision du SPOP refusant de renouveler son autorisation de séjour UE/AELE suite à sa séparation d'avec son épouse française, titulaire d'un permis de séjour UE/AELE. Plusieurs indices au dossier (notamment, les déclarations contradictoires des parties, un mariage célébré seulement en présence de deux témoins, des pièces produites sujettes à caution, un enfant né hors mariage, etc.) laissent penser que le recourant et son épouse ont conclu un mariage de complaisance. En tout état de cause, l'autorisation de séjour du recourant ne pouvait être renouvelée dès lors qu'il n'a pas démontré que l'union conjugale avait duré plus de trois ans (art. 50 al. 1 let. a LEI). La poursuite du séjour du recourant en Suisse ne se justifie pas non plus pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité : 2C_1000/2022.