VD_OMNI PE.2021.0144 vom 17. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus par le SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen. La situation du recourant a déjà fait l'objet d'un arrêt de la CDAP. Le recourant invoque des faits antérieurs à cet arrêt, qui sont irrecevables dans le cadre d'une demande de réexamen (consid. 3). Les faits postérieurs ne constituent pas un changement notable de la situation au sens de la jurisprudence (consid. 4). Le SPOP devra examiner les conditions de renvoi au moment de son exécution, cet aspect sortant du cadre de la décision attaquée (consid. 5). Recours rejeté en application de la procédure simplifiée. Recours au TF rejeté, pour autant que recevable (2C_125/2022 du 21 février 2022).