VD_OMNI PE.2021.0133 vom 16. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus d'autorisation de séjour pour cas de rigueur à un ressortissant portugais, dont l'autorisation d'établissement a été révoquée il y a 5 ans en raison, notamment d'une condamnation à 8 ans de réclusion pour crime manqué d'assassinat. Atteint de schizophrénie, le recourant est détenu depuis 23 ans, d'abord sous forme d'un internement, puis d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé. Le recourant vient d'être libéré conditionnellement de cette mesure, mais demeure dans l'EPSM où il vit depuis 6 ans. Il présente toujours une menace au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP. En effet, malgré une évolution favorable, le risque de récidive, élevé, ne peut être jugulé que par une prise en charge thérapeutique, en établissement médical spécialisé, de sorte qu'il n'est pas possible de poser un pronostic véritablement favorable (c. 3). L'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse est très important. En outre, il bénéficiera au Portugal d'une curatelle et de sa rente AI. Il pourra y poursuivre son traitement, étant précisé que le renvoi ne pourra être exécuté que lorsqu'un établissement médical adapté sera trouvé sur place. Les recherches effectuées par sa curatrice et par le Service social international suisse doivent se poursuivre sans relâche. Enfin, peu importe que sa rente AI ne suffise pas, cas échéant, à assurer sa subsistance au Portugal (c. 4). Pas d'admission provisoire: l'exécution du renvoi est licite et la peine infligée ne permet pas de fonder une telle admission sur une inexigibilité ou une impossibilité du renvoi (c. 6).