VD_OMNI PE.2021.0132 vom 8. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP refusant d'accorder une autorisation de séjour à un ressortissant albanais, époux d'une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement. Le recourant a été condamné en Italie à plus de 4 ans d'emprisonnement pour brigandage, séquestration et lésions corporelles simples. Il a ensuite obtenu une autorisation de séjour, exercé une activité lucrative et conduit un véhicule automobile en Suisse à la faveur d'une fausse identité italienne, ce qui a entraîné une nouvelle condamnation à 180 jours-amende avec sursis. Ces infractions constituent un motif d'extinction de son droit à une autorisation de séjour et démontrent qu'il représente une menace actuelle et réelle d'une certaine gravité pour la sécurité et l'ordre publics suisses. La décision est proportionnée au vu de la gravité de ses actes, de la durée relative de son séjour en Suisse (à la seule faveur d'une fausse identité) et des attaches conservées avec son pays d'origine. Le fait qu'il soit intégré financièrement et professionnellement ne conduit pas à une autre conclusion, pas plus que ses liens avec son épouse, quand bien même l'on ne peut exiger de celle-ci qu'elle le suive à l'étranger. Recours au TF rejeté le 4 août 2022 (2C_558/2022).