VD_OMNI PE.2021.0103 vom 26. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision sur opposition confirmant l'irrecevabilité d'une nouvelle demande de réexamen à la suite d'un refus d'octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant kosovar faisant l'objet d'une décision de renvoi exécutoire. Les circonstances ne s'étant pas modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la décision de refus - le recourant ne le soutenant même pas -, le prononcé attaqué ne prête pas le flanc à la critique. En outre, aucun élément objectivement fondé ne permet de retenir un motif de récusation à l'encontre de la collaboratrice du SPOP en charge du dossier. L'organisation de l'autorité intimée relative à la répartition des dossiers entre ses collaborateurs relève purement de considérations internes et ne saurait donner lieu à un examen par le tribunal en dehors des questions de récusation. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.