VD_OMNI PE.2021.0099 vom 11. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Décision ordonnant à la recourante de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de personnel étranger et de cesser d'occuper deux ressortissants marocains titulaires de titres de séjour en France voisine. Il ne suffisait pas à la recourante d'annoncer la prise d'emploi, procédure uniquement valable pour les ressortissants UE/AELE; la recourante pouvait aisément vérifier la nationalité de ses employés dès lors qu'elle était en possession des passeports et titres de séjour français des intéressés. Confirmation de l'avertissement ainsi que de l'émolument administratif. Recours rejeté.