VD_OMNI PE.2021.0086 vom 11. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante hongroise et de son conjoint serbe contre une décision sur opposition du SPOP confirmant la révocation de leurs autorisations de séjour UE/AELE, refusant l'octroi d'autorisations de séjour en faveur des enfants du recourant et prononçant le renvoi de Suisse de ces personnes, aux motifs que les recourants auraient fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir leurs titres de séjour et que la recourante n'aurait pas exercé d'activité lucrative en Suisse. Conditions d'une révocation des autorisations de séjour pas remplies, en l'absence de faits suffisamment établis et vu la procédure pénale en cours portant sur le même complexe de faits. Dossier ne permettant par ailleurs pas de déterminer si les autres conditions des autorisations de séjour, notamment la qualité de travailleuse de la recourante et la persistance d'une communauté conjugale, sont remplies. Admission du recours et renvoi de la cause au SPOP pour instruction complémentaire et nouvelle décision.