VD_OMNI PE.2021.0043 vom 15. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant afghan sur la demande d'asile duquel les autorités suisses ne sont pas entrées en matière dès lors qu'il était établi qu'il avait séjourné plus de cinq mois sur le territoire d'un Etat européen avant de venir en Suisse. Décision de renvoi du territoire suisse entrée en force. Recours de l'intéressé à l'encontre d'une décision d'assignation à résidence de 22 heures à 7 heures durant deux mois. Le recourant s'est vu notifier un plan de vol à destination de la République tchèque, qui a accepté de le reprendre sur son territoire en application du Règlement Dublin. Le recourant a refusé de signer ledit plan de vol et a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne souhaitait pas quitter la Suisse et encore moins se rendre en République tchèque. Le vol de renvoi n'a pas pu être exécuté, le recourant étant hospitalisé à la date prévue. L'assignation à résidence a été notifiée à l'intéressé dans le but de garantir l'exécution du prochain plan de vol. Dite décision est conforme au principe de proportionnalité, l'assignation n'étant prévue que de nuit et pour deux mois seulement. Recours rejeté.