VD_OMNI PE.2021.0042 vom 23. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision de renvoi immédiat prononcée par le SPOP à l'encontre d'un ressortissant français. Le recourant ne peut se prévaloir des droits découlant de l'ALCP. La très courte activité exercée avant sa détention ne lui a pas conféré la qualité de travailleur. Bien qu'il séjourne en Suisse depuis environ deux ans, il est dépourvu de moyens financiers et ne dispose d'aucun titre de séjour valable. La demande de séjour de courte durée avec activité lucrative qu'il prétend avoir sollicitée avant sa détention ne se trouve en effet pas au dossier et, à supposer qu'il l'ait effectivement sollicitée, ne lui a jamais été délivrée. Il représente de surcroît une menace pour la sécurité et l'ordre publics au vu de ses condamnations pénales en Suisse (infractions routières et atteintes au patrimoine) mais, surtout, de celles intervenues en France (atteintes à l'intégrité physique) et il existe un risque qu'il se soustraie à son renvoi. Son renvoi immédiat doit dès lors être confirmé. La question de savoir si le recourant est en droit d'obtenir une autorisation de séjour pour regroupement familial auprès de sa compagne et de leur enfant commun, tous deux ressortissants suisses, excède le cadre du présent litige qui porte exclusivement sur son renvoi immédiat. Recours rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD.