VD_OMNI PE.2021.0037 vom 10. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________ /Service de la population (SPOP) | Recours formé par une famille (ressortissants portugais et péruviens) contre le refus du SPOP de maintenir leurs autorisations d'établissement nonobstant leur séjour à l'étranger. S'agissant des conditions auxquelles l'autorisation d'établissement prend fin, l'échange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal n'est pas plus favorable aux ressortissants portugais que ne l'est le droit interne suisse (consid. 3b). On peut sérieusement douter que les recourants puissent se prévaloir d'un vice de volonté en lien avec leur annonce de départ définitif en l'occurrence (consid. 4c); quoi qu'il en soit, les circonstances dont ils se prévalent (fermeture des offices de poste compte tenu de la situation sanitaire) ne sont pas de nature à justifier qu'il soit entré en matière sur leur demande malgré son caractère tardif, les principes de la proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif ne trouvant pour le reste pas application dans ce cadre (consid. 4d). La question de l'octroi de nouvelles autorisations en leur faveur échappe à l'objet de la contestation (consid. 5). Rejet du recours et confirmation de la décision sur opposition attaquée.