VD_OMNI PE.2021.0004 vom 29. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrance de permis de séjour en faveur d'un ressortissant salvadorien âgé de 20 ans, adopté par son beau-père, ressortissant suisse, alors qu'il était majeur, ce qui ne lui confère pas la nationalité suisse. Le recourant étant majeur au moment de la demande, les conditions permettant le regroupement familial ne sont pas réunies. En revanche, le recourant représente un cas de rigueur. Dans la mesure où il a démontré sa volonté de se former et de s'intégrer sur le marché du travail helvétique son renvoi dans son pays d’origine pourrait sérieusement compromettre la réussite de la formation qu’il a entreprise et rendre ainsi vains les efforts d’intégration mis en œuvre à cette fin. En outre, il n’y a aucun lien entre la présente procédure et son adoption, qui paraît davantage consacrer l’existence de liens affectifs réels entre les intéressés. On retire par ailleurs de leurs explications que le beau-père du recourant est confronté à de graves problèmes de santé, qui rendent indispensable la présence de son fils adoptif majeur à ses côtés en Suisse. Par ailleurs, le recourant ne bénéficie pas dans son pays d’origine d’un réseau familial pouvant le soutenir. Admission du recours et renvoi de la cause au SPOP à charge pour lui de soumettre au SEM, pour approbation, la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de l'intéressé.