VD_OMNI PE.2020.0263 vom 2. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation du permis de séjour UE/AELE d'une ressortissante communautaire et de celui de son époux, ressortissant d'un Etat tiers. Pour l’autorité intimée, la recourante aurait fait de fausses déclarations, dès lors qu’elle n’aurait jamais véritablement séjourné en Suisse; or, le plus grand doute subsiste sur les conditions du séjour et l’activité de l’intéressée en Suisse. Les déclarations de la recourante, telles qu’elles ont été recueillies lors de son audition durant l'enquête administrative, ne concordent pas avec celles de son époux, recueillies neuf jours plus tôt. La recourante se prévaut de trois contrats de travail successifs, mais les documents produits sont les mêmes que ceux produits par sa belle-soeur dans la cause n°PE.2020.0217 et portent exactement sur les mêmes périodes; du reste, la recourante n’a guère été en mesure de donner de plus amples précisions sur ses employeurs successifs, ni sur les conditions de son travail. La recourante a produit deux autres contrats attestant d'une activité plus récente, mais qui suscitent les plus grandes réserves: le premier contrat a été conclu avec une entreprise appartenant à un membre de la famille de son époux, dont les bureaux sont situés à 224 km de son domicile et où elle est censée se rendre tous les jours; le second l'a été avec une entreprise appartenant à son beau-frère; or, l'extrait de compte produit ne fait état, au débit du compte de l’entreprise, d’aucun salaire versé à la recourante. Ces éléments concordants permettaient à l’autorité intimée de retenir, sans qu’il soit besoin d’attendre l’issue de la procédure pénale diligentée contre elle et son époux, que la recourante n’avait jamais rempli les conditions lui permettant de séjourner en Suisse au titre de la libre circulation. Le conjoint, dont le droit est dérivé de celui de la recourante, ne peut non plus prétendre à une autorisation. Recours au TF déclaré irrecevable