VD_OMNI PE.2020.0262 vom 2. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant kosovar ensuite de la rupture de son mariage avec une citoyenne suisse, faute d'intégration. Question laissée ouverte de savoir si son endettement (52181 fr. de poursuites et 33597 fr. d'actes de défaut de biens) et ses huit condamnations (police des étrangers, violations de l'obligation d'entretien, emploi d'étrangers sans autorisation, détournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice) sont suffisants pour nier son intégration réussie (consid. 6). Constat que le recourant a en effet légalement résidé en Suisse pendant une durée supérieure au seuil de 10 ans fixé par la jurisprudence pour pouvoir prétendre qu'un renvoi pourrait porter atteinte au respect de sa vie privée protégée par l'art. 8 CEDH. Absence en l'espèce de motifs sérieux pour refuser de renouveler le permis de séjour l'angle de l'art. 8 CEDH (consid. 7). Recours admis et renvoi de la cause au SPOP pour qu'il délivre l'autorisation de séjour requise, un avertissement étant cependant adressé au recourant par le tribunal (art. 96 LEI).