VD_OMNI PE.2020.0260 vom 2. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Recours contre une décision du SDE sommant l'employeur de respecter les procédures applicables lors de l'engagement de main d'oeuvre étrangère. Pas de violation du droit d'être entendu, les recourants ayant eu la faculté de se prononcer avant que l'autorité intimée ne statue. Sur le fond, c'est à juste titre que l'intimée a considéré que l'employeur avait violé son devoir de diligence en omettant de vérifier que l'employé avait l'autorisation d'exercer une activité lucrative, au plus tard au moment de l'entrée en service. Le fait que l'employé aurait dit à l'employeur qu'il disposait de l'autorisation nécessaire ne dispensait pas ce dernier de procéder aux vérifications prévues par l'art. 91 LEI. Rejet du recours.