VD_OMNI PE.2020.0217 vom 2. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Annulation de la révocation du permis de séjour UE/AELE d'une ressortissante communautaire et de celui de son époux, ressortissant d'un Etat tiers. Pour l’autorité intimée, non seulement la recourante n’aurait pas réellement exercé d’activité lucrative en Suisse, mais en outre elle n’y aurait jamais véritablement séjourné. Dans le meilleur des cas pour la recourante, il y aurait lieu de retenir, au vu des pièces produites avant que l’autorité intimée ne rende la décision attaquée, qu’elle n’a travaillé en Suisse que durant six mois. Postérieurement au dépôt du recours, les recourants ont toutefois produit un contrat de travail, dont il ressort que la recourante travaille au service de l'entreprise individuelle de son époux; elle cotise aux assurances sociales et il ressort de la comptabilité de l'entreprise que son salaire lui est effectivement versé. Dans la mesure où cette activité ne peut, à tout le moins en l’état, être considérée comme étant purement marginale et accessoire, on admettra que la recourante a recouvré le statut de travailleur lui permettant de prétendre à la délivrance d’une autorisation de séjour au titre de la libre circulation. L'époux de la recourante a également un droit (dérivé) à une autorisation de séjour.