VD_OMNI PE.2020.0198 vom 1. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Rejet du recours pour déni de justice (retard à statuer) d'un étranger admis provisoirement qui a demandé l'octroi d'une autorisation de séjour. Certes, au moment du dépôt du recours, huit mois se sont écoulés depuis la réception par l’autorité intimée d’une partie des pièces dont elle avait requis la production, sans que cette dernière ne statue sur la demande de délivrance d'un permis de séjour. Non sans hésitation, on peut encore considérer une telle durée de traitement comme admissible, compte tenu du plan de continuité, en vigueur du 16 mars au 8 juin 2020, durant lequel l'activité de l’administration a été réorganisée pour des raisons sanitaires, ce qui a pu générer du retard dans le traitement de certains dossiers, dont celui du recourant.