VD_OMNI PE.2020.0180 vom 22. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du DEIS révoquant l'autorisation d'établissement et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant italien né en Suisse. Demande de prolongation du délai pour se déterminer adressée au SPOP sous pli simple, laquelle ne serait pas parvenue à son destinataire selon l'autorité intimée, qui a statué sans interpeller à nouveau le recourant. Vu les circonstances liées aux mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19, en particulier la Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonales et communales du 29 avril 2020, laquelle commande de faire preuve de souplesse pour les demandes de prolongation des délais judiciaires et de restitution des délais légaux en lien avec l'épidémie, l'autorité intimée aurait dû accorder au recourant un délai supplémentaire pour exercer son droit d'être entendu. Cela se justifiait d'autant plus vu les conséquences importantes qu'aurait pour lui la révocation de son autorisation d'établissement. Violation du droit d'être entendu du recourant retenue compte tenu de l'ensemble des circonstances, recours admis et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.