VD_OMNI PE.2020.0177 vom 19. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Confirmation du refus du SDE de délivrer au recourant, ressortissant albanais, une autorisation de travail en vue de lui permettre de s'associer avec son oncle pour exploiter une entreprise de construction générale active dans la fourniture et la pose de protections solaires. L'autorité intimée a traité la demande d'autorisation comme tendant à l'exercice d'une activité lucrative indépendante; il n'y a pas lieu de revenir sur cette qualification, dans la mesure où les circonstances n'amènent pas à considérer qu'elle serait erronée; en effet, le recourant détient 49% des parts de la société anonyme et dispose d'une signature individuelle, ce qui tend à exclure qu'il se trouve dans un rapport de subordination déterminant envers son associé (consid. 3c). L'entreprise à laquelle est lié le recourant ne se démarque guère des nombreuses structures du même type déjà présentes sur le marché; en outre, les indications fournies sur le développement envisagé de ses activités demeurent trop générales pour en apprécier concrètement les effets sur le marché; tout au plus peut-on en considérer l'impact comme marginal. L'appréciation de l'autorité intimée, selon laquelle l'activité en cause ne présente pas un intérêt économique particulier pour le canton, ni pour la Suisse, n'apparaît ainsi pas abusive ou excessive, de sorte que la condition de servir les intérêts économiques du pays posée par l'art. 19 let. a LEI n'est pas remplie (consid. 4b). Rejet du recours.