VD_OMNI PE.2020.0158 vom 25. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de nouvel examen d'une décision précédente définitive et exécutoire (refusant la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant et prononçant son renvoi) et intimant l'ordre au recourant de quitter la Suisse dans un délai de trente jours. Recours contre le refus de l'autorité de prolonger ce dernier délai. Bien que le délai de trente jours soit dépassé, le recourant a un intérêt vituel à contester cette décision, qui peut derechef lui être notifiée. On peut douter cependant, au vu de la longue durée du séjour du recourant en Suisse et de ses problèmes de santé, qu’un délai de départ de trente jours soit conforme au principe de la proportionnalité. Le SPOP s'est du reste engagé à tenir compte, dans la fixation d'un nouveau délai, d’une éventuelle intervention chirurgicale que devrait subir le recourant. Admission du recours et renvoi au SPOP pour fixation d'un nouveau délai de départ.