VD_OMNI PE.2020.0148 vom 21. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de refus de transformer le permis F d'une ressortissante érythréenne en permis B, au motif que l'intéressée n'a pas fourni de passeport valable. Il se justifie d'exiger la production d'une pièce de légitimation telle qu'un passeport, même si l'art. 31 al. 2 OASA impose de "justifier de son identité", ce qui peut être fait d'une autre manière qu'en produisant une pièce de légitimation au sens des art. 13 al. 1 et 89 LEI, ainsi que 8 OASA. En l'occurrence, la recourante fait valoir qu'elle ne peut obtenir de passeport de l'ambassade d'Erythrée en Suisse sans s'acquitter de la "taxe de la diaspora", pratique qui aurait été condamnée par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. La recourante aurait toutefois pu faire constater par le SEM l'impossibilité ou l'inexigibilité de demander une pièce de légitimation aux autorités de l'Etat d'origine, ce qu'elle n'a pas fait. Rejet du recours.