VD_OMNI PE.2020.0135 vom 18. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant sri-lankais déposant une nouvelle demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité après que la CDAP et le TF ont confirmé la révocation par le SPOP de son autorisation de séjour par regroupement familial (PE.2018.0173). Recours contre la décision du SPOP refusant d'entrer en matière sur la demande de "réexamen". Compte tenu de l'autorité de chose jugée, les décisions ayant fait l'objet d'un recours à la CDAP ou au TF ne sont en principe plus susceptibles de faire l'objet d'une demande de réexamen. Seule la voie de la révision, qui n'est pas subsidiaire au réexamen, au sens des art. 100 ss LPA-VD et 121 ss LTF est ouverte (changement de jurisprudence ayant fait l'objet d'une coordination entre les juges de la CDAP). Obligation de l'autorité d'entrer en matière sur une nouvelle demande (même intitulée "réexamen") lorsque l'état de fait s'est modifié de manière notable ("vrais novas", consid. 4). En l'espèce, pas d'obligation d'enter en matière du seul fait que le recourant se prévaut d'un cas individuel d'extrême gravité, les conditions de l'art. 30 al. 1 let. b et de l'art. 50 al. 1 let. b LEI étant similaires. Pas de modification notable des circonstances, la durée du séjour en Suisse du recourant, son intégration sociale et professionnelles et les possibilités de réintégration au Sri Lanka - que le récent changement de président ne modifie pas - ayant déjà été examinées. Recours rejeté.