VD_OMNI PE.2020.0134 vom 22. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP refusant à un ressortissant portugais l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse, au motif qu'il n'était pas en mesure de déterminer si les conditions étaient remplies pour l'octroi de l'autorisation sollicitée, dès lors que l'intéressé n'avait pas donné suite à ses demandes de production de pièces aux fins de compléter l'instruction de son dossier. En déposant recours contre cette décision, le recourant a produit d'emblée l'ensemble des pièces précédemment requises par le SPOP, à l'exception d'un extrait du registre de l'office des poursuites, qui, bien qu'annoncé, ne sera finalement pas produit. Si, dans le cadre de la procédure devant l'autorité intimée ayant abouti à la décision attaquée, le recourant n'a manifestement pas satisfait au devoir de collaborer que lui impose l'art. 90 LEI, il y a toutefois lieu de constater que les pièces manquantes font à présent partie du dossier et que l'absence de la seule pièce encore requise - l'extrait de registre précité - n'a pas pour effet d'empêcher l'autorité intimée de statuer au fond sur la demande d'autorisation de séjour du recourant. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour qu'elle en complète l'instruction cas échéant puis rende une nouvelle décision se prononçant sur la demande d'autorisation de séjour, si nécessaire en l'état du dossier.