VD_OMNI PE.2020.0126 vom 15. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Confirmation par le Tribunal cantonal de la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant français arrivé à l'âge de 27 ans en Suisse où il vit depuis dix-sept ans et qui a notammment été condamné à une peine privative de liberté de trois ans pour viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples et menaces commis sur celle qui était alors sa compagne. Les infractions ont été commises avant le 1er octobre 2016 et les art. 66a et 66a bis CP ne sont pas applicables (consid. 1). Compte tenu du fait que recourant se trouve encore en exécution partielle de peine, que le délai d'épreuve ne sera pas échu avant plusieurs années et vu la gravité des délits sexuels dont il s'est rendu coupable, il convient d'admettre qu'il représente toujours un risque de récidive concret, d'autant qu'il ne semble toujours pas avoir pris conscience de la gravité des actes odieux qu'il a commis envers son ex-compagne en lien avec sa jalousie maladive (consid. 2). L'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse où il s'est récemment marié avec sa nouvelle compagne titulaire d'une autorisation d'établissement qui attend un enfant commun; son intégration sociale ne peut être qualifiée de très bonne et son épouse a décidé de se marier et de fonder une famille avec lui en toute connaissance de cause, prenant le risque de devoir quitter la Suisse pour vivre auprès de son époux en France; en choisissant un lieu de vie proche de la frontière, le recourant aura la possibilité de maintenir des contacts réguliers avec son épouse et leur futur enfant si celle-ci décide de rester en Suisse (consid. 3). Recours rejeté.