VD_OMNI PE.2020.0118 vom 24. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'autorisations de séjour à deux époux de nationalité britannique avec un statut de "British Overseas Citizen" (non ALCP). Les conditions à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue d'un traitement médical au sens de l'art. 29 LEI en faveur du recourant ne sont pas réalisées (consid. 4). Le recourant ne se trouve pas non plus dans un cas individuel d'une extrême gravité qui justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (consid. 5). La recourante ne peut pas se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour pour regroupement familial (consid. 6). Les recourants ne peuvent pas non plus se prévaloir du droit au respect de la vie privée et de la vie de famille garanti par l'art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse (consid. 7). Enfin, il n'y a pas lieu de revenir sur la décision du SPOP de soumettre le dossier des recourants au SEM en vue d'une admission provisoire. Recours rejeté.