VD_OMNI PE.2020.0116 vom 2. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________ /Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité d’une demande de réexamen. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque une décision initiale du SPOP a été confirmée - au fond - par la CDAP, puis par le Tribunal fédéral, le jugement de la CDAP, respectivement l'arrêt du TF, se sont successivement substitués aux prononcés attaqués en raison de l'effet dévolutif des recours. Une demande de réexamen, au sens propre du terme, de la décision initiale du SPOP ou de l'arrêt de la CDAP n'est dès lors plus possible et doit être déclarée irrecevable. Dans ces circonstances, seul peut faire l'objet d'un recours le refus d'octroyer une nouvelle autorisation de police des étrangers. En revanche, toujours selon le Tribunal fédéral, la demande en révision doit être formée devant l'instance précédente lorsque le recours en matière de droit public est déclaré irrecevable ou lorsque le motif de la demande en révision porte sur des aspects qui n'étaient plus litigieux en procédure principale devant le Tribunal fédéral (c. 3a). En l'occurrence, confirmation, par substitution de motif, de la décision d'irrecevabilité du SPOP.