VD_OMNI PE.2020.0115 vom 19. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Décision rendue après qu'un recours pour déni de justice a été déposé. Le recours est sans objet, mais il existe un intérêt à trancher la question de savoir si, en procédant comme elle l’a fait, l’autorité intimée a tardé à statuer, dès lors que la recourante requiert l’allocation de dépens. L’autorité intimée a procédé à plusieurs mesures d’instructions et n'a pas été inactive, à l'exception d'une période d’un peu plus de trois mois. Il s’agit d'une période qui n’est pas excessivement longue, d’autant plus admissible que la situation financière de la recourante n’était pas stable. Ensuite, la situation sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus a notamment eu pour conséquence que, pendant une certaine période, le traitement des demandes non urgentes a été reporté. Au final, s'il n'était pas devenu sans objet, le recours pour déni de justice aurait a priori été rejeté. Arrêt rendu sans frais ni dépens.