VD_OMNI PE.2020.0085 vom 12. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit en faveur d'un ressortissant de Croatie. Faute d'une décision du SDE qui lui serait favorable, le recourant n'a pas droit à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une activité économique salariée. Pas non plus de droit à une autorisation de séjour au titre du regroupement familial des acsendants, le recourant n'ayant pas démontré avoir été à la charge de sa fille et de son beau-fils pour subvenir à ses besoins essentiels, ne vivant plus avec eux et ayant travaillé au moins partiellement durant plusieurs mois depuis son retour en Suisse. Situation du recourant constitutive d'un cas de rigueur vu l'ensemble des circonstances, notamment la durée du séjour, l'intégration professionnelle, un comportement irreprochable hormis le fait d'avoir séjourné illégalement en Suisse, la relation particulièrement étroite que le recourant entretient avec sa fille, son beau-fils et sa petite-fille et le fait qu'à 55 ans il est plus difficile de se réinsérer sur le marché de l'emploi. Recours admis et cause renvoyée au SPOP pour qu'il soumette au SEM pour approbation l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité en faveur du recourant.