VD_OMNI PE.2020.0074 vom 17. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant libanais contre la décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour au titre du regroupement familial avec une ressortissante communautaire dont il vit séparé depuis plus de deux ans, refusant la délivrance d’une autorisation d’établissement, mais préavisant favorablement à l'attention du SEM la délivrance d’une autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Le recourant a toujours travaillé comme carrossier et, depuis plusieurs années, exerce cette activité pour son propre compte. Il retire de cette activité juste de quoi couvrir ses propres besoins; la réalité du revenu annoncé est invérifiable, puisque le recourant n’a produit aucun bilan, ni compte d’exploitation, mais seulement des extraits de son grand livre. Il a accumulé des dettes importantes, qui n’ont cessé de s’accroître. Dans ces conditions, l’autorité intimée pouvait retenir que la condition de l’intégration n’est pas réalisée. Le recourant demande que la décision attaquée soit réformée en ce sens que son dossier est soumis au SEM en vue de la délivrance d’une autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 al. 1 let. a ou de l’art. 50 al. 1 b LEI. Le SEM devant de toute manière examiner l'octroi d'une autorisation de séjour en vertu des différentes dispositions entrant en ligne de compte, cette conclusion est irrecevable. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.