VD_OMNI PE.2020.0034 vom 29. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Recours d'un ressortissant français contre la révocation de son autorisation d'établissement et son renvoi de Suisse. Le recourant ne peut bénéficier du droit de demeurer, dont il ne remplit pas les conditions. S'il est douteux qu'il ait encore revêtu la qualité de travailleur au moment de sa prétendue incapacité de travail, il est quoi qu'il en soit clair que la cessation de son activité lucrative ne résulte pas d'une incapacité de travail. La décision AI, entrée en force sans avoir été attaquée, confirme qu'il a toujours eu une pleine capacité de travail et les certificats médicaux qu'il a produit ne sont pas de nature à remettre en question cette appréciation. Le délai pour invoquer le bénéfice du droit de demeurer n'a pas non plus été respecté. Le recourant ne peut se prévaloir du droit à la vie familiale dans la mesure où sa fiancée et leurs deux enfants vivent en Suisse illégalement et entendent précisément fonder leurs droits de séjour sur le sien. Le droit à la vie privée ne justifie pas non plus le maintien de l'autorisation d'établissement du recourant, puisque la révocation s'avère proportionnée eu égard aux circonstances du cas. S'il a certes vécu en Suisse pendant environ 28 ans, le recourant a passé les 24 premières années de sa vie dans son pays d'origine. Par ailleurs, il dépend de l'aide sociale depuis 2010 alors qu'il a toujours disposé d'une pleine capacité de travail. Enfin, son état de santé, prétendument dégradé, ne s'opposerait pas à son renvoi en France, pays qui dispose d'une structure médicale adéquate pour traiter la dépression sévère alléguée et où il pourra vivre avec sa fiancée et leurs deux enfants. Manifestement mal fondé, le recours est rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt 2C_452/2020 du 14 octobre 2020.