VD_OMNI PE.2020.0032 vom 9. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un couple de ressortissants italiens contre le refus du SPOP de renouveler leurs autorisations de séjour. L'époux ne peut se prévaloir du droit de demeurer suite à l'exercice de son droit à la retraite, puisqu'il n'a pas séjourné en Suisse durant les trois dernières années. Au vu de ses ressources largement insuffisantes, il bénéficie de prestations complémentaires, ce qui s'oppose à l'octroi d'une autorisation pour rentier. Quant à l'épouse, elle a exercé une activité professionnelle accessoire et marginale, largement insufisante pour lui reconnaître la qualité de travailleuse. Dès lors qu'elle n'allègue pas être en mesure d'augmenter ses revenus, c'est à bon droit que le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation avec activité lucrative qu'elle sollicitait. Si elle a atteint l'âge de la retraite en cours de procédure et bien qu'elle ne l'invoque pas, un droit de demeurer serait quoi qu'il en soit également exclu. La situation du couple n'est enfin pas constitutive d'un cas de rigueur. Recours rejeté.