VD_OMNI PE.2020.0026 vom 7. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la nouvelle décision, rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, par laquelle le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant sri lankais d'ethnie tamoule et prononcé son renvoi. Les conditions de la révocation et du non-renouvellement de l'autorisation de séjour sont réunies, le recourant ayant été condamné en 2017 à une peine privative de liberté de 30 mois, avec sursis partiel de 20 mois, pour contrainte sexuelle et viol. Sous l'angle de la proportionnalité, une nouvelle pesée des intérêts s'impose, du moment que l'épouse et les enfants du recourant, avec qui il fait ménage commun, ont acquis la nationalité suisse postérieurement à l'arrêt de renvoi. Compte tenu aussi du risque que l'intéressé soit concrètement exposé à un danger en cas de retour dans son pays d'origine, l'intérêt à la poursuite de la vie familiale en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à l'éloignement du recourant. Comme il s'agit de prolonger l'autorisation de séjour d'un étranger qui a attenté à la sécurité et l’ordre publics de manière (très) grave, la décision de renouveler l'autorisation de séjour doit être approuvée par le SEM. Admission du recours - un avertissement étant toutefois adressé à l'intéressé - et renvoi de la cause au SPOP afin qu'il soumette le cas au SEM pour approbation.