VD_OMNI PE.2020.0022 vom 14. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger les autorisations de séjour du recourant, de son épouse et de son fils adolescent, ressortissants portugais vivant en Suisse depuis 9 ans, respectivement 7 ans. - Le recourant n’exerce plus d’emploi depuis plusieurs années et dépend de l’assistance publique. Les revenus de la recourante, qui s’élèvent à environ 900 fr. par mois, relèvent d’une activité marginale et accessoire ne permettant pas de subvenir aux besoins de la famille. Les recourants ne peuvent ainsi pas se prévaloir de la qualité de travailleurs au sens de l'ALCP. (consid. 2) - Rappel de jurisprudence : les prestations complémentaires constituent de l’aide sociale au regard de l’art. 24 annexe I ALCP. (consid. 3) - Grief relatif au droit à terminer sa formation en Suisse (art. 3 al. 6 Annexe I ALCP). L’enfant des recourants, âgé de 13 ans, a vécu ses 6 premières années au Portugal, dont il parle la langue. Souffrant d'un retard d'apprentissage, il n'apparaît pas proche de la fin de sa scolarité obligatoire. Il pourra poursuivre sa scolarité dans son pays d’origine. (consid. 4) - Absence de cas de rigueur (art. 20 OLCP). L’enfant des recourants a besoin d'une prise en charge scolaire spéciale. Les difficultés qu’il pourrait rencontrer lors du retour dans son pays d’origine n’apparaissent pas insurmontables moyennant un suivi approprié, le Portugal disposant d’infrastructures sociales et médicales similaires à la Suisse. (consid. 5) Rejet du recours. Recours au TF admis (2C_815/2020 du 11 février 2021).