VD_OMNI PE.2019.0459 vom 19. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre la révocation du permis d'établissement. Motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI réalisé, la durée de la peine étant supérieure à un an (condamnation à une PPL de 3,5 ans). La mesure respecte le principe de la proportionnalité, tant sous l'angle de l'art. 96 al. 1 LEI que de l'art. 8 § 2 CEDH, le recourant ayant été reconnu coupable de viol, portant ainsi atteinte à un bien juridique particulièrement important au sens de la jurisprudence, et sa culpabilité ayant été reconnue extrêmement lourde par le juge pénal, dont le jugement a été confirmé par le Tribunal fédéral. Absence de prise de conscience, le recourant continuant de remettre en cause la réalité des faits. Comportement non irréprochable de ce dernier depuis la commission de l'infraction. L'importance de la durée de résidence en Suisse (près de neuf ans) doit être relativisée dès lors qu'elle a été rendue possible par le comportement de l'intéressé, qui a laissé son frère se faire inculper à sa place pendant qu'il obtenait le droit d'entrer officiellement en Suisse, d'y résider et d'y travailler. Même s'il sera difficile pour l'épouse du recourant de le suivre en Albanie, le renvoi reste conforme au droit vu l'importance de la condamnation pénale. Le renvoi du recourant n'entraîne pas de violation de l'art. 3 CEDH, le traitement dont il bénéficie actuellement étant selon toute vraisemblance disponible en Albanie. Enfin, sa réintégration dans ce pays ne devrait pas poser de difficultés particulières car il y a vécu jusqu'à l'âge de 22 ans et parle l'albanais. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_794/2020 du 31 août 2021).