VD_OMNI PE.2019.0453 vom 23. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du Département de révoquer l'autorisation d'établissement d'un ressortissant italien pour dépendance à l'aide sociale. Victime en 2011 d'un accident du travail, qui a occasionné plusieurs années d'invalidité, le recourant n'a ensuite jamais retravaillé, malgré le fait qu'il ne se trouve plus en incapacité totale de travailler. Il a perdu la qualité de travailleur et ne peut pas se prévaloir d'une incapacité permanente de travai qui fonderait un droit de demeurer au sens de l'ALCP. La décision n'est pas disproportionnée, malgré la longue durée du séjour en Suisse (12 ans) et l'intérêt du recourant à poursuivre des traitements médicaux en relation avec des douleurs persistantes en Suisse, vu sa dépendance durable à l'aide sociale, son faible degré d'intégration et le fait qu'une réintégration dans le pays d'origine, où les enfants du recourant sont retournés vivre avec son épouse, n'apparaît pas fortement compromise. La rétrogradation du permis d'établissement en autorisation de séjour prévue à l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération, car les conditions plus strictes d'une révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 al. 1 LEI sont remplies.