VD_OMNI PE.2019.0443 vom 15. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du chef du DEIS rejetant la demande de réexamen de sa décision du 5 novembre 2018 révoquant l'autorisation d'établissement et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant français. Décision du 5 novembre 2018 valablement notifiée par voie de publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, le lieu de séjour du recourant étant inconnu, de sorte qu'elle est entrée en force et que le recours serait tardif et partant irrecevable s'il était dirigé contre dite décision. Objet du litige limité à la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a rejeté la demande de réexamen de sa décision. Recourant ne faisant valoir aucun fait ou moyen de preuve nouveau ou qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision et absence de modification notable de sa situation depuis ce prononcé, de sorte que le chef du DEIS a refusé de réexaminer sa décision révoquant l'autorisation d'établissement du recourant et prononçant son renvoi de Suisse à juste titre. Recours rejeté.