VD_OMNI PE.2019.0427 vom 3. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP assignant un ressortissant algérien à résidence au Foyer EVAM tous les jours de 22h à 7h durant six mois. Question de savoir si le recours a été formé en temps utile laissée ouverte. Objet du litige limité à la décision ordonnant l'assignation à résidence. S'il existe en l'espèce des doutes sur la compatibilité de l'état de santé du recourant avec l'exécution de son renvoi vers l'Algérie à bref délai, il ne ressort en revanche pas du certificat médical produit que son assignation à résidence serait incompatible avec son état de santé. Mesure d'assignation à résidence proportionnée, compte tenu de ces éléments et du comportement du recourant. Recours rejeté.