VD_OMNI PE.2019.0424 vom 23. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A._________ /Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre la révocation de son autorisation d'établissement UE/AELE d'un ressortissant français né en 1990 arrivé en Suisse en 2002 condamné pour viol à une peine privative de liberté de trois ans pour des faits s'étant déroulé en novembre 2015. Reprise de la cause suite à l'arrêt TF 2C_491/2019 du 11 novembre 2019 admettant le recours pour violation du droit d'être entendu et renvoyant l'affaire à la CDAP pour qu'elle actualise l'état de santé psychique du recourant sous l'angle du risque de récidive. Compte tenu des expertises au dossier, constat que l'état psychique du recourant s'est amélioré, qu'il est régulièrement suivi par son psychiatre, que son comportement n'a plus donné lieu à dse critiques depuis les faits qui remontent à plus de six ans et qu'il ne consomme plus d'alcool ce qui aux dires d'expert est de nature à diminuer le risque de récidive. Constat que le recourant ne représente plus une menace actuelle et réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public sous l'angle de l'art. 5 annexe I ALCP. Admission du recours.