VD_OMNI PE.2019.0420 vom 24. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour pour quelque motif que ce soit. Confirmation par la CDAP que la situation du recourant n'est pas constitutive d'une cas personnel d'extrême gravité: durée de sa présence en Suisse (15 ans) à relativiser car même s'il y a d'abord vécu pendant 5 ans au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial, il a ensuite bénéficié d'une autorisation de séjour pour études, puis a résidé les 5 dernières années sans autorisation ou au bénéfice d'une simple tolérance. De plus intégration socio-culturelle pas particulièrement poussée et volonté d'obtenir une formation et intégration économique insuffisantes. Quant à la réintégration en Russie même si elle ne sera pas sans poser de difficultés, elle ne paraît pas impossible, car le recourant y a vécu jusqu'à l'âge de 7 ans, parle le Russe, et sa mère qui est sortie de prison y réside, alors que le recourant n'a pas de famille en Suisse. Pas de violation du droit au respect de la vie privée (8 CEDH), vu la durée de résidence en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour, hors études, inférieure à 10 ans et l'absence d'intégration particulièrement poussée en Suisse. Opinion minoritaire d'un membre de la section. Recours au Tribunal fédéral admis par arrêt 2C_670/2020 du 28 décembre 2020.