VD_OMNI PE.2019.0411 vom 2. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Révocation d'une autorisation de séjour d'un ressortissant français confirmée. Sans emploi depuis décembre 2017, le recourant a perdu son statut de travailleur au sens de l'ALCP. Son droit de séjour s'est éteint 6 mois après la perte de son dernier emploi, dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'indemnités de chômage. Le recourant ne peut se prévaloir d'un droit de demeurer, car il n'existe aucune incapacité permanente de travail attestée au moment où l'intéressé avait encore le statut de travailleur. La poursuite du séjour sur la base de l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP n'est pas envisageable, le recourant émargeant à l'aide sociale. Les conditions du cas de rigueur et de la protection de la vie privée et familiale ne sont pas réalisées. La question de la durée effective du séjour peut être laissée ouverte, car quoi qu'il en soit, le recourant ne pourrait pas prétendre au maintien de son titre de séjour compte tenu de sa mauvaise intégration professionnelle et sociale (nombreuses condamnations pénales). La réintégration dans son pays d'origine (a été scolarisé et habité en Haute-Savoie), ne posera pas de difficultés insurmontables. Même à admettre que le recourant nécessite une prise en charge au plan psychiatrique, elle pourra intervenir dans ce pays.