VD_OMNI PE.2019.0409 vom 6. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de nouvel examen de son refus de délivrer une autorisation d'établissement au recourant, ressortissant angolais séjournant, mais pas de manière ininterrompue, depuis plus de vingt ans en Suisse. Le recourant n’a invoqué aucun fait nouveau; en effet, les circonstances sur lesquelles il s’est fondé pour se prévaloir de son intégration exceptionnelle, justifiant selon lui l’octroi à titre anticipé d’une autorisation d’établissement, lui étaient déjà connues durant la procédure précédente. Sans doute, au moment de saisir l’autorité intimée d’une nouvelle demande, le recourant venait de séjourner cinq années en Suisse de manière ininterrompue; toutefois comme le relève à juste titre l’autorité intimée, cette circonstance n’est pas déterminante dans la mesure où elle ne permet pas au recourant, à elle seule, de prétendre à l’octroi d’une autorisation d’établissement à titre anticipé.