VD_OMNI PE.2019.0398 vom 24. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Recours contre le refus du SDE d'autoriser une étudiante de nationalité russe, domiciliée en Valais, à réaliser un stage préalable à son admission à la HEG-GE auprès d'un employeur situé dans le canton de Vaud. La situation particulière de la recourante soulève la question des modalités de la poursuite du séjour d'enfants qui ont rejoint leurs parents en Suisse alors qu'ils étaient mineurs et souhaitent, une fois majeur, y poursuivre leur séjour alors que leurs parents quittent le pays. Cette question n'a toutefois pas à être tranchée dans la mesure où le litige concerne uniquement la décision préalable négative du SDE (consid. 3). Contrairement à ce que retient la décision entreprise, les trois conditions de l'autorisation dérogatoire justifiant qu'un étudiant puisse effectuer un stage en Suisse avant études sont réunies. Vu son arrivée en Suisse en 2013 par regroupement familial, la poursuite de son séjour après le départ de ses parents, l'obtention de sa maturité gymnasiale et l'absence de diplôme de fin de scolarité russe, il serait difficile pour l'intéressée de trouver un stage dans son pays d'origine. Un retour d'une année avant la poursuite de ses études en Suisse lui serait de plus particulièrement préjudiciable, de sorte que cette exigence ne peut lui être imposée. Il n'y a par ailleurs pas de nécessité d'exiger un suivi particulier. Enfin, l'étudiante pourra être admise sans examen une fois le stage achevé dans la mesure où elle est titulaire d'une maturité gymnasiale suisse (consid. 5). Les autres conditions régissant l'octroi d'autorisations avec activités lucratives sont soit inapplicables, soit remplies (consid. 6). Admission du recours.