VD_OMNI PE.2019.0379 vom 22. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre le rejet d'une demande d'autorisation de séjour d'un ressortissant du Kosovo fondée sur un cas de rigueur, pour des motifs de santé (suivi de traitements et de la procédure entreprise auprès de l'assurance-invalidité). Arrivé en Suisse en 1987, le recourant est sans titre de séjour valable depuis 1994. Depuis lors, il est retourné au Kosovo à plusieurs reprises et pour de longues périodes. La durée ininterrompue de son séjour en Suisse ne peut être qualifiée de très longue. Son séjour, majoritairement précaire, ne suffit pas à établir un enracinement important induisant un cas individuel d'extrême gravité et n'offre pas non plus une protection sous l'angle de l'art. 8 CEDH. Son intégration n'est pas particulièrement réussie : sans domicile fixe pendant des années, dormant dans des structures d'accueil d'urgence, il a peu travaillé, et majoritairement sans permis. Les traitements médicaux dont il a besoin peuvent lui être prodigués au Kosovo. Ses éventuels droits envers l'assurance-invalidité sont préservés même en cas de retour au Kosovo, compte tenu de la Convention de sécurité sociale conclue entre les deux pays (en vigueur depuis 01.09.2019). Recours rejeté. Recours en matière de droit public au TF déclaré irrecevable (2C_978/2020).