VD_OMNI PE.2019.0377 vom 11. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant français, pour vivre auprès de son épouse, de nationalité suisse. Le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit découlant de l'ALCP, de sorte que la question de l'autorisation de séjour doit être examinée au regard du droit suisse. Le recourant réalise un motif de révocation, dans la mesure où il dépend de l'aide sociale. En couple depuis 2013 avec celle qui est devenue son épouse, et alléguant rechercher depuis lors un emploi en Suisse, le recourant demeure dans l'incapacité de trouver un emploi et dépend du RI. Il en va de même de son épouse, laquelle perçoit en outre une demi-rente de l'assurance-invalidité. Rien n'indique que les recourants soient en mesure d'acquérir leur autonomie financière dans un futur proche. La pesée des intérêts en cause ne conduit pas à un résultat différent: le recourant est arrivé en Suisse en 2019, n'a exercé une activité lucrative que pendant une très courte période et dépend de l'aide sociale. S'il y a lieu de présumer qu'un déménagement en France ne serait pas bénéfique pour le fils de la recourante, issu d'une précédente union, qui est atteint dans sa santé, les recourants pourront maintenir des contacts étroits depuis la France, comme ils l'ont fait depuis leur rencontre en 2013, et jusqu'en février 2019. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 2C_612/2020 du 27 juillet 2020.