VD_OMNI PE.2019.0361 vom 11. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A._________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante serbe contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, respectivement rejetant sa demande de réexamen. Suite à la confirmation par la CDAP de la décision initiale de renvoi, la recourante a souffert d'une pathologie grave présentant un risque de mortalité de plus de 40% en l'absence de suivi médical de pointe. Elle a également souffert de complications importantes suite à une intervention chirurgicale et des investigations supplémentaires sont en cours. Non représentée et ne maîtrisant pas le français, la recourante n'a fourni les informations qui précèdent et les documents médicaux y relatifs que dans le cadre de la présente procédure. N'ayant pas eu connaissance de ces éléments au moment de statuer, on ne peut reprocher à l'autorité intimée d'avoir retenu qu'il n'existait pas de motif de réexamen. Une fois ces informations connues, le SPOP a toutefois maintenu sa décision et précisé qu'il proposerait l'admission provisoire de l'intéressée vu son état de santé. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction concernant l'état de santé de la recourante et son évolution probable, afin de statuer sur l'existence d'un éventuel cas de rigueur.