VD_OMNI PE.2019.0358 vom 1. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant tunisien, le recourant avait obtenu un permis de séjour en Suisse au titre du regroupement familial ensuite de son mariage avec sa première épouse, suissesse, puis après son divorce, ensuite de son remariage avec une ressortissante communautaire, elle-même au bénéfice d'un permis de séjour UE/AELE. Or, les époux vivent durablement séparés et il n'y a plus de domicile conjugal; le mariage n’existe plus que formellement, de sorte que le recourant n’est pas fondé à retirer des dispositions de l'ALCP un droit à une autorisation de séjour. Sur le plan du droit interne, la vie commune entre les époux n’a duré qu’un an, cinq mois et sept jours et aucun élément du dossier ne permet de retenir, en dépit des explications du recourant, qu’elle aurait repris depuis lors. Refusant de régulariser sa situation vis-à-vis des autorités, le recourant, qui a perdu son emploi, a requis en vain l’octroi du revenu d’insertion et perçoit l’aide d’urgence. En dépit d’un séjour de plus de dix ans, le recourant, qui n'est pas suffisamment intégré, n'est pas fondé à invoquer la protection de la vie privée pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. Il ne représente pas non plus un cas de rigueur. L'autorité intimée n'a donc pas abusé de sa liberté d'appréciation en refusant de prolonger son titre de séjour et en prononçant son renvoi. Recours contre l'arrêt cantonal rejeté par arrêt TF 2C_789/2020 du 3 décembre 2020.