VD_OMNI PE.2019.0332 vom 26. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Recours contre la révocation par le Chef du DEIS de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant de Bosnie-Herzégovine séjournant en Suisse depuis 22 ans, condamné en appel en 2017 à une peine privative de liberté de 30 mois dont quinze mois avec sursis pour des actes d'orde sexuel avec un enfant et contrainte sexuelle commis sur sa belle-soeur entre 1998 et 1999 et sur sa fille entre 2008 et 2013. Nouvelle enquête pénale ouverte en octobre 2018 pour des soupçons d'actes d'ordre sexuel sur sa fille d'un deuxième lit. Révocation de l'autorisation d'établissement possible à raison d'une condamnnation pénale pour des infractions commises avant le 1er octobre 2016, date d'entrée en vigueur des art. 66a ss CP, pour lesquelless une expulsion pénale n'était pas possible. Nouvelle enquête pénale pour des faits postérieurs au 1er octobre 2016 ne faisant pas obstacle à la révocation que ce soit sous l'angle de l'art. 63 al. 3 LEI ou de la présomption d'innoncence. Constat que le dossier ne contient pas tous les éléments - notamment le parcours professionnel du recourant, son éventuelle dépendance à l'aide sociale, ses liens avec ses quatre enfants dont deux mineurs vivant en Suisse - permettant au tribunal de vérifier l'application du principe de la proportionnalité. Admission partielle du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée.