VD_OMNI PE.2019.0328 vom 22. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant tunisien contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit. Le SPOP n'a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant la reconnaissance d'un cas de rigueur, compte tenu notamment de l'illégalité du séjour en Suisse du recourant et de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine. Il appartiendra pour le surplus au SPOP de se prononcer, dans le cadre de la procédure tendant à l'exécution du renvoi, sur la requête tendant à ce qu'une admission provisoire soit proposée au SEM, la conclusion subsidiaire du recourant relative à cette question excédant l'objet du litige. Recours rejeté.