VD_OMNI PE.2019.0321 vom 21. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante serbe contre le refus du SPOP de transformer son permis F (admission provisoire) en permis B (autorisation de séjour), au motif que son intégration serait insuffisante et son indépendance financière trop récente. Rappel de la jurisprudence applicable dans le cas où l'admis provisoirement réside, comme en l'espèce, depuis plus de cinq ans en Suisse (consid. 5). La très longue durée du séjour de la recourante (18 ans) en Suisse doit être fortement relativisée dans la mesure où elle y a longtemps vécu illégalement ou au bénéfice d'une tolérance, avant son admission provisoire en 2009. Ses attaches familiales sont désormais situées en Suisse, mais son intégration sociale est limitée. Sous l'angle économique, elle n'exerce une activité lucrative que depuis quelques mois, au bénéfice d'un contrat de durée déterminée, de sorte que sa stabilité financière n'est, pour l'heure, pas garantie à moyen ou long terme et qu'il n'est pas exclu qu'elle dépende à nouveau de l'assistance de l'EVAM, comme par le passé. Au bénéfice de son permis F, l'intéressée pourra continuer à vivre en Suisse, à proximité de ses enfants majeurs, raison pour laquelle le droit à la vie familiale (art. 8 CEDH) ne conduit pas à un résultat différent. Recours rejeté.