VD_OMNI PE.2019.0315 vom 12. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant portugais âgé de 27 ans, arrivé en Suisse à l'âge de 14 ans, ayant fait l'objet de 6 condamnations pénales, dont des peines privatives de liberté de 4 et 9 mois, notamment pour infractions à la loi sur les armes, vols, injure, rixe, agression et infraction à la LStup. - Rappel sur le droit transitoire en lien avec la compétence pour expulser un étranger ayant commis des infractions (art. 62 al. 2 LEI). (consid. 2) - Le parcours du recourant dénote une incapacité à respecter la loi. Il n'a cependant commis aucune infraction depuis 4 ans et sa situation professionnelle et personnelle semble se stabiliser. Question laissée ouverte de savoir s'il représente une menace permettant de restreindre sa libre circulation au sens de l'art. 5 Annexe I ALCP. (consid. 4) - Proportionnalité. Vu son long séjour en Suisse, son changement de comportement, son début d'une activité professionnelle et ses liens familiaux avec ses parents et son amie, enceinte, un renvoi vers son pays d'origine paraît disproportionné, étant rappelé qu'une révocation de son autorisation de séjour pourrait intervenir s'il venait à récidiver ou perdre son indépendance financière. (consid. 5) Admission du recours.