VD_OMNI PE.2019.0314 vom 24. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours manifestement mal fondé dans la mesure où il est recevable. Le recourant exécute une peine privative de liberté de 18 mois à la suite d'un jugement rendu le 21 mai 2015. Il avait déposé une demande d'asile en novembre 2012 et fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière en janvier 2013, avant de disparaître dans la nature. Le SPOP a rendu une décision prononçant son renvoi de Suisse dès sa sortie de prison. Le recourant déclare accepter de quitter la Suisse, mais pas le territoire des Etats Schengen, car il souhaite retourner en Allemagne où il aurait déposé une demande d'asile en novembre 2016. Compte tenu de la directive sur le retour (2008/115/CE adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 16 décembre 2008), qui constitue un acquis de Schengen que la Suisse est tenue de reprendre, il n'y a pas de place pour une application discrétionnaire de la référence aux pays de l'Espace Schengen dans les décisions des autorités suisses compétentes en matière de droit des étrangers. En l'espèce, le renvoi de Suisse n'étant pas contesté, on peut se demander si le recours a véritablement un objet dans la mesure où la question de la réadmission par un autre Etat ne dépend pas de l'autorité intimée.